Menuisier . Ebéniste
Jean Cosmades
Mentions légales
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pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile ;
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pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social ;
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adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ;
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pour une activité commerciale : numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
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pour une activité artisanale : numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) ;
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en cas d'activité commerciale : numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire
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pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel ;
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nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer quand celle-ci est nécessaire
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nom du directeur de la publication et coordonnées de l'hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone) ;
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pour un site marchand, conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l'offre, coût de la technique de communication à distance ;